À la demande de la fédération des Coop HLM dont les membres sont présents dans 10 des 19 OFS agréés à ce jour, un projet de décret en cours de rédaction vise à corriger un hiatus, explique son directeur, Vincent Lourier. Les dossiers dagréments, découlant de la loi Alur qui a créé les OFS, partent du principe que lactivité dOFS est réservée aux seuls organismes à but non lucratif. Or la loi Elan a ouvert cette possibilité aux organismes HLM et aux SEM agréés logement social lorsque les activités définies dans les statuts de lorganisme créé font partie du service dintérêt général art 88. Le texte devrait donc substituer la notion dintérêt général à celle de non lucrativité et préciser les modalités de comptabilité séparée. Le ministère nous a annoncé un texte pour lété prochain, mais en attendant les demandes dagrément seront étudiés quand même, précise Vincent Lourier. La mobilisation de tous ne fera que renforcer la représentation du secteur auprès des décideurs publics. Rejoignez-nous pour porter laccession à la propriété des Français à nos côtés! Le Président de lUNAPL a proposé ses nominations pour les présidents de commissions. Celles-ci ont été entérinées par un vote dapprobation et nous avons le plaisir de vous informer que Serge Garrigou devient Président de la commission numérique de cette instance. 21h : Cest la fin de ce direct, merci de lavoir suivi. Quel é tat des lieux dresseriez-vous à propos de la qualit é du logement sur le territoire que vous repr é sentez? Optimisez la transmission de votre patrimoine Voir nos conseils intercommunale EPCI sans fiscalité propre auxquels la commune appartient ; Restitution des avoirs illicites Régime global européen de sanctions contre les violations de droits humains Pour plus dinformations, gérer ou modifier les paramètres des cookies sur votre ordinateur, lisez notre. 
Effosse, S 2003. Linvention du logement aidé en France : Limmobilier au temps des Trente Glorieuses. Institut de la gestion publique et du développement économique. Doi :10.4000books.igpde.1750 THAÏLANDE-ÉLÉPHANTS: Khao Yai, nouveau royaume des pachydermes libres-Gavroche 2005 : Avant de partir, le testament audio de lAbbé Pierre, CD audio et vidéos pour PC, prières et musiques de méditation, ASIN B000CCZ2PE. 
Cette nouvelle loi repose sur trois axes principaux et regroupe neuf propositions : 
la garantie de léquité de traitement des personnes sur lensemble du territoire national, grâce à une partie socle, commune à tous les départements, LUNGE Rhône-Alpes, représenté par Gilles BUISSON, a participé à la réalisation de la vidéo du CREPAUC, Centre de Recherches et dEducation pour lArchitecture, lUrbanisme et la Construction.